Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NextIdea Company, SARL basée à Fianarantsoa, Madagascar, et tout client professionnel ou particulier (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de développement web, UI/UX, intégration Odoo ou marketing digital. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, détaillant la nature des services, leur prix et les délais estimés. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation) et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

Les prix sont exprimés en Ariary (MGA) ou en euros (EUR) selon le devis, hors taxes applicables le cas échéant. Sauf accord contraire mentionné au devis :

• →Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la signature du devis
• →Le solde est facturé à la livraison ou selon un échéancier convenu
• →Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités et la suspension des prestations en cours, après mise en demeure restée sans effet.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations). NextIdea Company ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un manquement du Client à fournir ces éléments dans des délais raisonnables.

Le Client s'engage à :

• →Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet
• →Valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus
• →Détenir les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, marques) transmis
• →Régler les factures aux échéances prévues

Sauf mention contraire au devis, les livrables (code, maquettes, contenus créés) deviennent la propriété pleine et entière du Client à compter du paiement intégral de la prestation.

NextIdea Company conserve le droit de faire mention des projets réalisés dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire expresse du Client.

Une période de garantie sur les correctifs de bugs (hors évolutions fonctionnelles) est offerte après la livraison, selon la durée précisée au devis. Au-delà, la maintenance et le support font l'objet d'un contrat distinct.

En cas d'annulation du projet à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises à NextIdea Company au titre des travaux déjà engagés. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

NextIdea Company met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement d'un service tiers (hébergeur, API externe) ou d'une mauvaise utilisation des livrables par le Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Fianarantsoa, Madagascar seront seuls compétents.